La nouvelle Réglementation sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) est entrée en vigueur le 11 février 2025 et sera applicable à partir du 12 août 2026. Elle représente un véritable tournant dans la gestion des emballages dans l’UE et concerne également les entreprises non européennes qui vendent dans le bloc : les règles s’appliqueront à tous les États et auront un impact particulier sur le secteur alimentaire, faisant de la durabilité une mission concrète dans la pratique, et non plus seulement théorique. Passons en revue les principaux éléments de cette réglementation.
La PPWR remplace la précédente directive et devient une réglementation unique à l’échelle européenne, applicable aux fabricants, importateurs, distributeurs (intermédiaires et finaux) et autres entreprises qui mettent des emballages ou des produits emballés sur le marché de l’UE. Ce choix apporte plusieurs avantages pour les entreprises :
· réduction des incertitudes juridiques et des barrières techniques et bureaucratiques au commerce ;
· pas besoin d’adapter des emballages différents pour chaque pays desservi ;
· étiquetage simplifié et harmonisé ;
· pas besoin de gérer des réglementations nationales divergentes ;
· réduction des coûts administratifs.
Recyclable, durable, et même plus simple.
La PPWR vise également à rendre les emballages plus faciles à recycler. D’ici 2030, tous les emballages mis sur le marché de l’UE devront être recyclables de manière réelle et économiquement viable, et pas seulement en théorie. Cela signifie que les emballages doivent être conçus pour être effectivement collectés, triés et traités au sein des systèmes de recyclage existants. Par conséquent, les entreprises devront accorder une plus grande attention à la conception de leurs emballages et aux matériaux utilisés. Cela ne signifie pas nécessairement opter pour des matériaux ou des designs plus complexes : parfois, la véritable innovation, c’est la simplification.
La réduction de la complexité des emballages – par exemple en limitant les matériaux multicouches difficiles à séparer – aidera à améliorer l’efficacité du recyclage et à accroître la quantité de matière pouvant être réintroduite dans le cycle de production. Des structures d’emballage plus simples et des matériaux plus faciles à récupérer et à recycler seront une solution gagnant‑gagnant. De cette manière, la réglementation soutient la transition vers un système d’emballages plus circulaire dans toute l’Union européenne.
La PPWR introduit des règles plus strictes pour limiter les substances dangereuses dans les emballages mis sur le marché de l’UE et vise à réduire la présence de substances préoccupantes tout au long du cycle de vie des emballages, y compris lors de la gestion des déchets et des processus de recyclage. Un axe clé de la réglementation concerne les substances per‑ et polyfluoroalkylées (PFAS), en particulier dans les emballages destinés au contact avec les denrées alimentaires. À partir du 12 août 2026, les emballages destinés à entrer en contact avec les aliments seront interdits si les PFAS dépassent des seuils spécifiques, notamment :
· 25 ppb pour tout PFAS individuel ;
· 250 ppb pour la concentration totale de PFAS ;
· 50 ppm pour les PFAS, y compris les PFAS polymériques.
La réglementation maintient également les limites existantes pour les métaux lourds tels que le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent.
En 2028, des règles d’étiquetage harmonisées seront établies pour améliorer la transparence et soutenir la bonne gestion des déchets d’emballages dans toute l’UE. Ces mesures visent à aider les consommateurs à trier correctement les déchets d’emballages, tout en garantissant des exigences cohérentes entre les États membres et en évitant les obstacles à la libre circulation des marchandises.
Les emballages mis sur le marché de l’UE devront afficher des informations standardisées sur leur composition en matériaux et fournir des indications pour un tri et un recyclage corrects. La réglementation encourage également l’utilisation d’outils numériques, tels que des QR codes ou d’autres supports de données, qui peuvent offrir des informations supplémentaires sur les systèmes de réemploi, les points de collecte ou la présence de substances préoccupantes. En outre, les emballages réutilisables doivent être clairement identifiés et accompagnés d’informations expliquant comment ils doivent être retournés ou réutilisés. La réglementation limite également les allégations environnementales potentiellement trompeuses sur les étiquettes, garantissant que les informations de durabilité fournies aux consommateurs sont exactes et cohérentes dans toute l’UE. La transparence est le moyen et la finalité.
La Réglementation sur les emballages et les déchets d’emballages sera mise en œuvre progressivement au cours des prochaines années : elle est entrée en vigueur le 11 février 2025, tandis que son application générale débutera le 12 août 2026, lorsque la plupart des obligations pour les emballages mis sur le marché de l’UE commenceront à s’appliquer. D’autres exigences suivront dans les années suivantes, y compris l’introduction de règles d’étiquetage harmonisées et de mesures visant à réduire les vides inutiles dans les emballages d’ici 2028. D’ici 2030, les emballages devront également répondre à des critères de recyclabilité économique, renforçant encore les objectifs d’économie circulaire de l’UE.
C’est la nouvelle réglementation de l’UE sur les emballages, applicable à tous les États membres sans différences locales.
À partir du 12 août 2026, avec d’autres étapes en 2028 et 2030.
Ils doivent vérifier les matériaux, la recyclabilité et la présence de PFAS, mettre à jour les étiquettes et la documentation, ainsi que évaluer le rôle qu’ils jouent dans la chaîne d’approvisionnement (fabricant, producteur, importateur, distributeur)
Oui, elle s’applique à tous les emballages mis sur le marché de l’UE, quelle qu’en soit l’origine.
25 ppb pour un PFAS individuel, 250 ppb au total, 50 ppm pour les PFAS polymériques.
